L’amendement Carle validé par le Conseil Constitutionnel- 3 janvier 2011
Publié le 3 janvier 2011
Le 21 décembre 2010, le secrétariat général du Conseil constitutionnel avait enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs sur la loi de finances 2011. Dans le texte du recours, les élus mettent en cause l’attribution par voie d’amendement de quatre millions d’euros supplémentaires à l’enseignement privé lors de […]
