Laïcité et histoire de l’École

Éléments d'histoire

La laïcité est une notion bien française, difficilement traduisible dans d'autres langues. Elle apparaît dans notre histoire, au fil de l'affrontement Église/État, à l'occasion de l'installation de la République, au cours du XIX^e siècle. La constitution de 1946 s'ouvre par l'affirmation, en son article 1, que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Et la Constitution de 1958 le rappelle, dans son article 1, et précise : « [la laïcité] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
L'approche de la laïcité s'est cristallisée dans la querelle scolaire lorsque l'État a institué l'École publique laïque.

Sécularisation et laïcité

 L'histoire de notre pays est, avant la laïcité, marquée par la sécularisation, une émancipation progressive de la tutelle ecclésiale, dans trois champs : le champ intellectuel, le champ politique et le champ moral. Peu à peu, la France sort de la civilisation de chrétienté, rêve d'une société entièrement chrétienne dans un État chrétien. Ce fut d'abord, à partir de la Renaissance, la lutte pour la liberté de pensée, à émanciper du dogme. La Réforme protestante, contemporaine de l'invention de l'imprimerie, allait proposer aux croyants un contact direct avec l'Écriture sans la nécessité du recours à la médiation ecclésiale. Ce combat pour la liberté de pensée et d'expression se développa avec les philosophes du XVIII^e, opposant les lumières de la Raison à ce qui était considéré comme l'obscurantisme religieux. Ces combats s'exprimèrent de façon particulièrement vive dans les relations des sciences et de l'Église, notamment à l'occasion de l'affaire Galilée ou des théories de l'évolution.

 Le mouvement de sécularisation se poursuivit, au plan politique, avec l'avènement de la République. La monarchie de droit divin où le roi, sacré à Reims, apparaissait comme le « lieutenant de Dieu sur terre » est combattue par un gouvernement de type républicain. La souveraineté n'émane plus de Dieu, mais du peuple.

 Le champ de la morale sera progressivement atteint par le mouvement de sécularisation, de façon de plus en plus radicale au cours des XX^e et XXI^e siècles. Mais dès le XIX^e, les aléas de la législation du divorce, par exemple, soulignent la prise de distance avec la morale catholique.

La laïcité et la question scolaire au XIX^e siècle

 Cette question s'inscrit bien entendu dans le cadre des relations Églises/État au XIX^e siècle. Le concordat signé en 1801 en définit les relations, l'État exerçant un assez fort contrôle sur les Églises, dont il rémunère les ministres du culte. En même temps, l'Église résiste à la République et il faut attendre la fin du siècle pour assister au « ralliement » de l'Église à la République. Le cardinal Lavigerie, archevêque d'Alger, le 18 novembre 1890, invite à accepter la République en « tout ce que la conscience et l'honneur » permettent. En 1892, une encyclique du pape Léon XIII, entre les sollicitudes, appelle les catholiques à reconnaître le pouvoir civil.

 Alors que l'Ancien Régime se préoccupait peu de l'instruction de ses sujets, en laissant la prérogative à l'Église, les révolutionnaires, fidèlement à la pensée des philosophes du XVIII^e, articulèrent la formation du citoyen à leur instruction dont ils firent une responsabilité régalienne. L'Empire créa, pour l'enseignement secondaire et supérieur, l'université et institua le monopole de la collation de grades. L'État, cependant, n'avait que peu de moyens pour l'école populaire (l'instruction voulue comme obligatoire à l'école élémentaire) et accepta progressivement, dans la première partie du XIX^e siècle, qu'elle soit reprise en main par l'Église. Les congrégations anciennes, comme les Frères des Écoles chrétiennes, se réinstallèrent et d'innombrables congrégations enseignantes se créèrent. De nombreuses religieuses étaient requises pour enseigner dans les écoles publiques ouvertes par les communes, qui manquaient de personnel. Parallèlement, au fil des régimes successifs, le contrôle du système d'instruction par l'Église était plus ou moins fort, notamment à travers le présence ou non, de représentants des cultes dans le conseil supérieur de l'instruction publique. Et la loi Falloux, en 1850, institue la liberté de l'enseignement pour le secondaire.

 Lorsque la République s'installa plus durablement après la chute du Second Empire, la question scolaire se radicalisa. Beaucoup de Républicains pensaient qu'une École trop dépendante, encore, de l'Église, entretiendrait une trop forte influence de l'Église sur la société. L'École publique devait servir la lutte contre le cléricalisme. L'État, pour former les citoyens, voulut séparer l'École publique de toute emprise des Églises. Après avoir écarté les représentants des cultes du Conseil supérieur de l'instruction publique, les lois Ferry (1879-1885) systématisèrent l'obligation et la gratuité de l'instruction publique, et instituèrent l'École laïque. La laïcisation toucha les bâtiments : des aménagements financiers permirent rapidement à toutes les communes de bâtir leur école publique. Villages et villes virent fleurir la construction de mairies encadrées de l'école de garçons et de l'école de fille. La laïcisation toucha le personnel enseignant : en obligeant chaque département à disposer d'une école normale pour les garçons, d'une part, et pour les jeunes filles d'autre part, l'État créa un corps d'instituteurs et d'institutrices laïques, ce qui allait permettre, d'ici à la fin du siècle, d'écarter tout congréganiste des écoles publiques. Enfin, les programmes scolaires, tout en maintenant, un temps, « les devoirs envers Dieu » supprimèrent de l'École publique toute formation religieuse liée à un culte particulier. Jules Ferry, homme politique des Vosges, savait, comme il le disait, que ses électeurs « aimaient autant les processions que la raison ». Il ne s'agissait pas pour lui d'éradiquer de la société toute formation religieuse, mais de distinguer nettement la responsabilité de l'École publique et celle des Églises. La loi libéra donc le jeudi pour laisser, aux familles désireuses de le faire, le choix de confier leurs enfants aux Églises pour l'instruction religieuse. S'installa ainsi, avec la laïcisation de l'École publique, la séparation de la culture scolaire et de l'éducation religieuse.

 Les lois Ferry ne s'opposèrent pas à la liberté d'enseignement. Mais les écoles privées ne recevaient aucun subside de l'État. Elles restaient libres, lorsqu'elles étaient confessionnelles, d'assurer une formation religieuse. Ainsi les écoles catholiques devinrent, elles, des Écoles tenues par l'Église catholique pour le service des familles catholiques. Beaucoup d'évêques faisaient d'ailleurs un devoir pour les parents catholiques d'y inscrire leurs enfants. Cette situation nouvelle explique l'opposition de l'École laïque et de l'École catholique, et les affrontements, dans certains villages, entre l'instituteur et le curé. Ce double système d'instruction – celui de la République et celui de l'État – a pu conduire au sentiment d'un risque pour l'unité nationale. C'est ce que souligne l'expression des « deux France ». La situation a beaucoup évolué, notamment depuis la loi Debré de 1959, mais cette opposition des deux Écoles a durablement marqué notre société et les mentalités.

La loi de 1905

 La situation entre les Églises et l'État se tendit à la transition des XIX^e et XX^e siècles. Le président du Conseil Émile Combes, après le nouvel accès d'anticléricalisme lié notamment à l'affaire Dreyfus, entreprit, à partir de 1902, une politique très répressive contre les congrégations et prépara une loi très militante de séparation des Églises et de l'État. Au début 1905, Combes démissionna et la loi de séparation des Églises et de l'État fut préparée par Aristide Briand de façon plus apaisée. La loi du 9 décembre 1905 mit fin au concordat. Les deux premiers articles de la loi – qui ne prononce pas le mot de laïcité – disent l'essentiel de ce texte fondateur. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». (article 1) et « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...] ». (article 2). Ainsi l'État ne professe aucune religion et est donc laïc. Il garantit la liberté de conscience, la liberté de croire, ou de ne pas croire et le choix de sa religion. Et les Églises ne sont plus contrôlées par l'État dès lors que l'exercice du culte ne nuit pas à l'ordre public. La liberté des Églises tient aussi à leur indépendance financière. La loi de 1905 ne fut pas admise, à l'époque, par le Vatican et beaucoup de catholiques dénoncèrent la spoliation entraînée par la loi qui fit des Églises et de leur contenu des propriétés communales. Les inventaires des biens de l'Église donnèrent, en beaucoup d'endroits, lieu à de violentes contestations. Pourtant, progressivement, un équilibre fut trouvé. Des congrégations enseignantes purent reprendre leurs activités, et par le biais des associations diocésaines créées en 1924, et dans le cadre d'associations 1901, l'Église put continuer ses activités. L'histoire de la première partie du XX^e siècle, et notamment, les deux guerres mondiales, allait permettre la fraternisation, dans les tranchées ou dans la résistance entre « celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas » (Aragon, La rose et le réséda).
Dans un régime de séparation des Églises et de l'État, des modes de concertation ont été progressivement institués pour que les difficultés puissent être évoquées et que l'État « qui ne reconnaît aucun culte » puisse assez bien connaître leurs préoccupations.

La question scolaire depuis 1959

 La question scolaire resurgit après la Seconde guerre mondiale, entre autres raisons parce que les établissements catholiques, progressivement touchés par la crise des vocations religieuses et sacerdotales, étaient peu à peu dans l'impossibilité de tenir financièrement. Au début de la V^e République, le système éducatif devait se réformer pour faire face à l'afflux des élèves nés du baby-boom et pour hausser le niveau de formation, en raison des évolutions sociétales. Pour relever ces nouveaux défis, l'État avait besoin de s'associer à toutes celles et ceux qui avaient des compétences en éducation, dont les maîtres des écoles catholiques. En outre, l'exigence d'unité nationale demandait de tenter de sortir de la « guerre scolaire ». Ceci conduisit au vote de la loi Debré en 1959.

Cette loi propose l'association à l'État aux établissements privés – principalement constitués d'établissements catholiques. L'instruction obligatoire en France n'allait plus être assumée par deux Écoles affrontées, mais par les écoles publiques, d'une part, et des écoles privées associées à l'État par contrat, d'autre part. René Rémond évoquait la loi de 1959 en disant qu'elle avait réconcilié ce que 1905 avait séparé. Désormais, le cadre législatif exclut l'idée que l'École catholique soit opposée à l'École publique laïque, même si la loi reconnaît le caractère spécifique des établissements catholiques. Le discours de Michel Debré à l'Assemblée nationale, le 23 décembre 1959, est clair à cet égard et souligne bien les évolutions nécessaires commandées par l'Histoire. « L'enseignement privé représente une forme de collaboration à la mission d'éducation nationale qui le fait ainsi participer au service public. [...] Nous devons juger ce fait avec un esprit moderne. Nous ne sommes plus à la fin du XIX^e siècle où l'État luttait contre la religion pour être l'État. [...] Il convient de reconnaître en notre siècle, pour nos générations, qu'il est parfaitement admissible qu'une part de l'enseignement puisse demeurer entre les mains de maîtres qui, par leur religion, ont sans doute un caractère particulier mais qui n'en n'ont pas moins des titres à participer au service public de l'éducation nationale ». Cet équilibre est précisé dans l'article 1 de la loi : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, y ont accès. » Les établissements catholiques sont donc ouverts à tous. Cette obligation légale rejoint le choix pastoral de l'Enseignement catholique (cf. Statut de l'Enseignement catholique, article 10) : mettre à la disposition de tous ceux qui le souhaitent le patrimoine éducatif de l'Église pour contribuer à un projet commun de société, dans le respect de la liberté de conscience. Les établissements catholiques participent donc bien à la promotion des valeurs de la République. Cette association ne peut, bien entendu, occulter le « caractère propre » des établissements, reconnu par la loi.

 Cette loi d'apaisement et de réconciliation ne s'est pas imposée aisément. En 1960, le Comité national d'action laïque réunit plus de 10 millions de pétitionnaires pour demander l'abrogation de la loi Debré. La fin du XX^e siècle fut marquée de grandes manifestations. En 1984, l'Enseignement catholique organisa le mouvement qui conduisit à l'abandon du projet du président Mitterrand d' « un grand service public, laïque et unifié de l'éducation nationale ». Et, en 1994, les défenseurs de l'École publique s'opposèrent par des manifestations importantes à la révision de la loi Falloux.

Peu à peu, cependant, l'association des établissements privés, essentiellement catholiques, au système éducatif d'un État laïque s'imposa comme un équilibre largement accepté par la Nation.

Nouveau contexte pour la laïcité

 Les équilibres trouvés entre les Églises et l'État se trouvent interrogés dans la dernière partie du XX^e siècle par l'importance de l'islam en France. La laïcité « à la française » dans laquelle l'Église catholique a appris à vivre depuis un siècle et demi n'est pas familière à certaines communautés musulmanes. Il faut donc assurément trouver les moyens d'une pédagogie renouvelée. En outre, le mode d'expression religieuse en France et l'existence même de la laïcité font que l'expression publique des cultes catholique, protestant et juif - présents sur le territoire national en 1905 - reste le plus souvent assez modérée. L'islam s'installe en France avec une visibilité qui peut gêner la mentalité française. D'autant plus à une époque où la revendication identitaire de certains musulmans peut donner lieu à des comportements communautaristes, apparaissant comme de nature à compromettre l'unité de la Nation. Enfin, l'islam (« les islam », faut-il peut-être dire) n'a pas un mode d'organisation semblable à celui des autres cultes. Même si des organisations représentatives voient progressivement le jour, elles peuvent ne pas faire l'unanimité des diverses communautés. Les relations de l'État à l'islam restent donc complexes. Ce contexte a conduit à une réaffirmation par l'État du principe de laïcité, ce qui explique un certain nombre de mesures.
La question du voile donne lieu à de nombreux débats et a entraîné la loi de mars 2004 sur l'interdiction des signes religieux à l'École : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Cette loi s'applique donc aux seuls établissements publics. Dans les établissements catholiques, il appartient au règlement intérieur de fixer ce qui est admis au nom de la possibilité de ses convictions religieuses, et ce qui est interdit s'il y a risque de prosélytisme.

 Un observatoire de la laïcité est créé le 25 mars 2007, auprès du Premier ministre. Il est régulièrement saisi de diverses questions et rend des avis.

 Le sentiment que la laïcité était insuffisamment connue des citoyens a conduit à l'écriture de la Charte de la laïcité, en septembre 2013, dans le cadre de la loi de refondation. La Charte de la laïcité, apposée dans les établissements publics, est présentée comme un support pédagogique, dont l'intention est de rappeler dans un langage simple les principes essentiels de la laïcité. Les Écoles catholiques n'ont pas souhaité afficher la charte, ce qui ne signifie en aucun cas, qu'ils sont opposés à la laïcité. Mais l'École catholique n'est pas une École laïque, au sens où cela se comprend pour l'École publique, puisque l'expression religieuse y est possible. L'Ecole catholique est bien heureusement respectueuse de la liberté de conscience, mais n'est pas un lieu neutre.

 Enfin, les événements dramatiques qu'a connus la France en janvier 2015 ont amené la ministre de l'Éducation nationale à décider d'un plan de mobilisation, dont le premier axe est de « mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l'École. »

L'École catholique, dans le cadre de sa tradition éducative et de son association à l'État par contrat, prend bien entendu part à cette mobilisation au sein de sa proposition éducative spécifique. C'est l'objet du plan de formation déployé à partir du printemps 2015 : enseignement catholique et éthique républicaine. Un tel intitulé souligne bien qu'il n'est pas de contradiction entre l'appartenance à l'Église catholique et la reconnaissance des principes de la laïcité, notamment de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir spirituel, et le respect inconditionnel de la liberté de conscience et de religion.