Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique est une association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ sont :
Editeur du Site :
Secrétariat Général de l’Enseignement catholique
277 rue Saint Jacques, 75005 Paris
Numéro de SIRET : 505366427 00019
Responsables de la publication : Philippe Delorme - Marie-Amélie Marq
Rédacteur en chef : Virginie Leray
Téléphone : 01 53 73 73 50
Par email : formulaire de contact
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 7 61 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : https://www.ovh.com/fr
Tél : 1007
Développement :
Secrétariat Général de l’Enseignement catholique
Adresse : 277 rue Saint Jacques, 75005 Paris
Site Web : https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/
Web développeur : Clémence Bonneau
Web designer : Marie Frignet-des-Préaux
Web concepteur et Intégrateur graphique : Alexandre Duchosal
Réalisation : Secrétariat Général de l'Enseignement catholique
Conditions d’utilisation et Cookies :
Ce site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, Safari, etc…
Le site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, sachez que certains de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement. Conscient de cela, vous pouvez néanmoins modifier les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies déjà enregistrés.
Services fournis et limitations contractuelles :
L’ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/
Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique s’efforce de fournir sur le site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Liens hypertextes :
Les sites internet du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. D'autre part, le Secrétariat Général de l'Enseignement catholique se réserve le droit, à tout moment, de pouvoir supprimer un lien vers un site dont les publications ne correspondraient pas aux valeurs de l’Enseignement catholique.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu présent sur le site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Secrétariat Général de l’Enseignement catholique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser notre page « contactez nous ».
Vous recevez la Newsletter de l’Enseignement catholique suite à votre inscription à ce service ou du fait de vos contacts avec cette institution.
À ce titre, vos données sont traitées par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, à la portabilité en adressant un message via le formulaire de contact au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en cliquant ici
Vous pouvez également, par le même biais, demander à consulter la politique de protection des données du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique.
Litiges :
Les présentes conditions du site https://orientation.dev-une.enseignement-catholique.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.