Textes statutaires de l’Enseignement catholique

Litiges relevant de l’article 141 du Statut

Publié le 5 février 2019

Aux termes de l’article 141 du Statut de l’Enseignement catholique, l’autorité de tutelle d’un établissement catholique d’enseignement peut s’opposer à la réélection du président sortant de l’organisme de gestion, après avoir entendu son conseil de tutelle. Dans ce cas, elle notifie par écrit à l’organe délibérant les raisons de son refus. Si l’organe délibérant de […]

Modalités de fonctionnement de la commission des litiges

Publié le 5 février 2019

Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique.
Ce « vade-mecum » permet à tous les acteurs de l’Enseignement catholique en responsabilité d’en avoir connaissance et de faciliter leur recours éventuel à la commission.   […]

Mieux situer la contribution de chacun dans l’École catholique

Publié le 31 août 2017

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du nouveau texte «Acteurs de la communauté éducative». Publié cet été, ce fascicule, accompagné de fiches pratiques, vise à mieux appréhender la réalité que recouvre «la participation différenciée» au projet partagé de l’École catholique.

Du bon usage du règlement intérieur

Publié le 10 juillet 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École catholique. Le tout afin de faciliter l’adhésion des élèves et des familles.

Chefs d’établissement 1er et 2nd degrés: formation et statut unifiés

Publié le 6 avril 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique du 24 mars 2017 a adopté un statut, commun à tous les chefs d’établissement catholique (1er et 2nd degrés), puis, le 13 avril 2018, un texte harmonisant leur formation.

La commission des litiges

Publié le 29 juillet 2016

Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique.
 Ce « vade-mecum » permet à tous les acteurs de l’Enseignement catholique en responsabilité d’en avoir connaissance et de faciliter leur recours éventuel à la commission. […]

Pour accompagner l’appropriation

Publié le 29 juillet 2016

Pour permettre à chacun d’entrer plus facilement dans les textes statutaires et de participer au projet commun, L’enseignement catholique a créé des outils d’appropriation et d’animation du Statut, disponible sur commande.

Un Statut au service du projet éducatif

Publié le 29 juillet 2016

Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992. Cette adoption est intervenue au terme d’un long processus d’élaboration qui s’est étalé sur près de trois années.


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