Electricité : bénéficier des aides de l’Etat

Pour aider les TPE et PME à faire face à la hausse de leur facture énergétique, l’Etat a pris des mesures… qui s’appliquent aussi aux Ogec. Le webinaire de la Fédération nationale des Ogec « Gaz et électricité : comment bénéficier des aides de l’Etat », mis en ligne le 7 mars, permet d’y voir plus clair sur les dispositifs auxquels ont droit les établissements. Attention, les démarches sont à boucler avant le 31 mars 2023.

Mireille Broussous

Depuis l’été 2022, la Fédération nationale des Ogec se mobilise autour de la question de l’énergie. Elle a rédigé plusieurs notes d’information, réalisé des webinaires et propose désormais dans Isidoor, l’espace digital dédié à la gestion des établissements scolaires de l’enseignement catholique, une fiche pratique qui détaille tous les dispositifs d’aides de l’État. « Jusqu’à présent, il était difficile de communiquer sur ces aides car rien n’était vraiment stabilisé. Désormais c’est chose faite, et nous mettons à jour cette fiche après chaque nouvelle annonce gouvernementale », affirme Clarisse Walckenaer, chargée de mission à la Fédération.

Certaines aides concernent le gaz et la démarche permettant d’en bénéficier est décrite dans le webinaire mais « pour l’essentiel, les aides portent sur l’électricité », souligne Clarisse Walckenaer. Tous les Ogec peuvent bénéficier d’aides puisqu’ils entrent a priori dans l’un des trois cas de figures suivants :

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Les petits établissements (assimilés aux TPE) bénéficient du bouclier tarifaire qui limite à compter du 1^er février 2023 à 15 % la hausse du prix de l’électricité. Pour cela, ils doivent détenir un compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampère) et d’un contrat au tarif réglementé d’EDF. Par ailleurs, leur Ogec doit compter un nombre inférieur ou égal à 10 salariés ETP (équivalent temps plein) hors enseignants et réaliser moins de 2 millions de chiffre d’affaires – le chiffre d’affaires pour un établissement scolaire privé correspondant aux produits d’exploitation (dans lequel entre le forfait) auquel on déduit les dons et subventions d'exploitation.

Les petits établissements (assimilés aux TPE) non éligibles au bouclier tarifaire, soit parce qu’ils ont un compteur supérieur à 36 kVA, soit parce qu’ils ont passé un contrat avec un fournisseur qui ne leur permet pas de bénéficier du tarif réglementé, bénéficieront en 2023 d’un prix d’électricité plafonné à 230 euros du mégawattheure (MWh) hors acheminement et taxes.

Les plus gros établissements, assimilés aux PME, pourront bénéficier, en 2023, d’un « amortisseur électricité ». Il s’agit d’une aide portant sur 50 % de la consommation, qui permet de compenser l’écart entre le prix « plancher » de 180 euros du MWh (ceux qui achètent l’électricité à un prix inférieur ne bénéficient pas du dispositif) et celui de 500 euros le MWh. Le calcul se fait ainsi : si l’on achète son électricité à 500 euros du MWh, la remise équivaut à 500 euros – 180 euros = 320 euros divisé par deux, soit 160 euros du MWh. Si l’on paie plus de 500 euros du MWh, on bénéficie d’une aide forfaitaire plafonnée à 160 euros du MWh. « Pour les plus impactés, il faut s'attendre à une baisse de la facture d'environ 20 %. Ce n’est donc pas une solution miracle mais c’est une aide importante donnée à toutes les entreprises », estime Clarisse Walckenaer.

Pour bénéficier de ces aides, il faut adresser une attestation d’éligibilité à son fournisseur d’électricité avant le 31 mars en n’oubliant pas de cocher la case « assimilable à une TPE » ou « assimilable à une PME », (en fonction du nombre d'ETP de l'Ogec) ou encore "personne morale de droit public ou privé..." (si les forfaits d'externats ou les dons reçus en 2021 représentent plus de 50 % des recettes totales). Le fournisseur d’électricité procédera ensuite directement aux remises sur les factures.