Vademecum de gestion de crise
Mise à jour du 20/04
Toute conjecture sur les modalités de la réouverture des établissements scolaires au 11 mai serait prématurée. Seule certitude : le ministère se charge de recenser les besoins en masques de protection.
En attendant, retrouvez ici toutes les informations utiles sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires :
- Sur le soutien scolaire pendant les vacances scolaires que les chefs d’établissement peuvent organiser librement mais obligatoirement organisé à distance.
- Sur la rémunération des enseignants pendant la crise sanitaire et leurs modalités de leurs versements.
- L'impact de la crise sur les différents examens nationaux
- Les modalités de solidarité financière rendues possibles avec le soutien de la Fondation Saint-Matthieu et de la Fnogec.
- Les appui des fédérations professionnelles et autres partenaires pour le maintien des services de restauration et de netoyage.
- L'impact de la crise sur la procédure d'accord collégial, mise en suspens.
du 20/04/2020
du 07/04/2020
du 01/04/2020
du 30/03/2020
Accueil pendant les vacances scolaires de Pâques
L’organisation du soutien scolaire pendant les vacances qui repose sur le volontariat des enseignants comme des élèves est une organisation intra établissement.
Les chefs d’établissement peuvent organiser librement ce soutien. Ils prendront contact avec les Dasen pour leur communiquer le nombre d’enfants et l’identité des enseignants qui assurent ce soutien.
L’organisation de ce soutien scolaire ne peut contrevenir aux instructions gouvernementales relatives au confinement. Ce soutien est donc obligatoirement organisé à distance.
Toute conjecture sur les modalités de la réouverture des établissements scolaires au 11 mai serait prématurée. Seule certitude : le ministère se charge de recenser les besoins en masques de protection.
Le Ministère de l'Éducation Nationale recense actuellement les besoins en masque afin de permettre une réouverture des établissements scolaires dans des conditions de sécurité e sanitaire satisfaisante. La fourniture de masques envisagée permettrait de protéger les enseignants et les élèves ainsi que les personnels de nos établissements. En effet, le cabinet du ministre a proposé au Secrétaire Général de l'Enseignement Catholique de centraliser la commande de masques pour l’ensemble des personnes concernées.
Il n’est donc pas nécessaire, à ce stade, que les établissements procèdent à des commandes de masques.
Les examens nationaux
Le 3 avril, Jean Michel Blanquer a rendu publique les modalités de passage des examens nationaux. Elles sont disponibles et complétées régulièrement sur le site du ministère :
https://www.education.gouv.fr/bac-brevet-2020-les-reponses-vos-questions-303348
La rémunération des khôlles
Le ministère de l’Education nationale a corrigé l’information qu’il avait donnée concernant la suspension de la rémunération des khôlles en CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) par HSE à compter du 16 mars 2020.
Toutes celles qui se sont déroulées entre le 16 et le 31 mars seront rémunérées comme d’habitude.
En revanche, la rémunération des heures de khôlles est supendue à compter du 1er avril.
Rémunération des enseignants pendant la crise sanitaire
Pendant la période du Covid 19, le ministère met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.
Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’Etat.
Pour les agents rémunérés par les académies (hors COM et Mayotte) : La paye de mars a pu être assurée de manière normale ; une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Voir ci-dessous Aspect social et financier
Continuité pédagogique
Un site ressources
Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique met à la disposition des chefs d'établissement et des enseignants un site de ressources et de conseils pour les aider à mettre en place cette continuité pédagogique et répondre à quelques questions concrètes.
Cette plate-forme de ressources est accessible sur le site de l’AFADEC, Association de Formation à Distance de l’Enseignement catholique, bien connue des futurs enseignants se préparant aux concours.
Les vacances de Pâques sont maintenues comme prévu.
Cependant le Ministère de l'Education Nationale met en place une opération de soutien scolaire pour les élèves volontaires.
Conséquences pour les concours et examens du post-bac
et le processus d'orientation en terminale
REPORT DES EXAMENS ET CONCOURS
Le ministre de l'Education Nationale et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont décidé de réviser le calendrier ainsi que les modalités d’organisation des concours nationaux prévus au printemps 2020 :
1) Les épreuves des examens et des concours nationaux qui n’ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines sont reportés une date ultérieure qui ne pourra intervenir, au plus tôt, qu’à la toute fin du mois de mai.
2) À titre exceptionnel pour l’année 2020 et après concertation avec les établissements, les épreuves écrites des concours post-bac permettant d’accéder aux formations sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur sont remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup.
3) Les écrits des autres concours nationaux post-bac, initialement programmés pendant les mois d’avril et de mai, sont reportés et réorganisés à partir du mois de mai.
Cela concerne aussi bien les concours d’entrée dans les grandes écoles que ceux organisés au sein des universités pour accéder à la 2 e année d'études de médecine.
4) les concours de l'éducation nationale devraient avoir lieu en juin ou juillet, sous réserve de l'évolution de la situation.
Sur les Kholles en prépa
Le Ministère de l'Education Nationale a décidé de suspendre la rémunération des khôlles en CPGE par HSE à compter du 16 mars 2020. Le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont reporté début avril la suspension de cette rémunération au 1 er avril.
Les khôlles qui se sont déroulées entre le 16 et le 31 mars seront rémunérées comme d’habitude. Les chefs d'établissement concernés doivent donc recenser ces heures.
Orientation et Parcousup
À ce jour, le calendrier de Parcoursup est inchangé.
Afin de conserver une égalité entre les candidats alors même que les moyens visio peuvent être instables et que les candidats peuvent être confinés en zone blanche ou à faible débit, la grande majorité des grandes Ecoles à recrutement Post Bac ont annoncé limiter leur classement au niveau de l’examen des dossiers en renonçant, non seulement à leurs épreuves écrites mais aussi aux oraux. Les IUT, quant à elles, ont annoncé renoncer à leurs entretiens.
Dans ce contexte, Renasup demande aux lycées et centres de formation proposant des BTS, des Diplômes d'État ou autres formations Post Bac à renoncer, pour cette année, aux entretiens.
Il importe que les conseils de classe, et tout particulièrement ceux des classes de terminale, se déroulent selon un calendrier le plus proche possible du calendrier initial. Ils seront bien évidemment organisés selon des modalités respectant strictement les règles sanitaires en cours.
L'aspect social et financier
Rémunérations
Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.
En effet, depuis le début du confinement, les agents des académies et de la direction générale des finances publiques en charge de la paye ne disposent que d’un accès réduit aux fonctionnalités informatiques habituelles, qui ne sont généralement pas accessibles à distance.
Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’ensemble de l’Etat à partir d’avril 2020. Elles sont le fruit d’un compromis entre la volonté de garantir le versement de la paye à tous les personnels et son exhaustivité.
Les éventuelles imperfections que cette procédure seront corrigées a posteriori lors du retour à la normale.
Impact de la crise sur ...
De nombreuses questions sont posées par les chefs d'établissement sur les conséquences financières et sociales de cette épidémie pour nos établissements.
Ces questions sont en cours de traitement et feront l’objet, dans les prochains jours, de prises de position nationale par les instances concernées (Commission Permanente du Comité National de l'Enseignement Catholique et Collège employeur de l’Enseignement catholique).
Nous demandons aux établissements de ne prendre aucune décision en la matière avant diffusion de ces recommandations nationales.
Dialogue social
Les instances de dialogue social doivent être maintenues selon des modalités d’organisation à distance.
Pour mémoire: la continuité de l'activité
Pour mémoire, depuis le 13 mars au soir, l'ensemble des établissements scolaires n'assurent plus l'accueil habituel des élèves ...
Cette décision concerne la totalité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur de métropole, donc tous nos établissements : écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, Instituts de formation, CFA ...
La totalité de l’activité des instituts de formation nécessitant une présence physique est annulée sine die.
En conséquence toutes les opérations Portes ouvertes prévues ce week-end sont annulées.
Par exception
- Les IME restent ouverts.
- Les internats continuent à accueillir les élèves qui n’auraient pas de solution d’hébergement. Cette fermeture est prononcée « jusqu’à nouvel ordre ». Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué ce matin une première période incompressible jusqu’aux vacances de printemps.
Précisions:
- Les voyages scolaires en cours peuvent se terminer normalement, à l’appréciation du chef d'établissement.
- Les stages de formation en entreprise peuvent se poursuivre.
Exclusion :
Jusqu’à nouvel ordre les départements d’Outre-mer ne sont pas concernés par les présentes décisions.
... Mais l'activité des établissements est maintenue
Les établissements ne sont pas fermés.
Seul l’accueil des élèves est réduit.
L’obligation de continuation de l’activité des établissements scolaires notamment la continuité pédagogique ainsi que l’accueil des enfants des personnels de santé et de protection de l'enfance ainsi que l’accueil des familles qui ont besoin de récupérer les devoirs à faire est maintenue.
En conséquence les chefs d'établissement doivent apprécier comment assurer au mieux le respect de ces deux règles :
- Maintien de l’activité des établissements
- Limitation des déplacements au strict nécessaire.
En utilisant tous les moyens permettant d’assurer « une présence à distance » sans exclure la nécessité d’être présent physiquement dans l’établissement.
Afin de faciliter leurs déplacements les chefs d'établissement recevront de la part de leur directeur diocésain, un justificatif de déplacement professionnel à valeur permanente.
Tout particulièrement l’obligation permanente pour un chef d'établissement de pouvoir se rendre sans délai dans l’établissement qu’il dirige demeure en vigueur.
