L’impératif de concertation
L’attribution des indemnités pour missions particulières (IMP) est soumise à la consultation des équipes enseignantes. La direction des Affaires financières l’a notifié par écrit à la mi-juillet 2018 au secrétariat général de l’enseignement catholique. Ce dernier saisit cette occasion pour rappeler à tous les chefs d’établissement que le Statut de l’enseignement catholique institue lui aussi cette obligation de concertation, dans la droite ligne de la pensée sociale de l’Eglise et au service d’une évolution des modes de gouvernance vers plus d’horizontalité.
Virginie Leray
«Rien ne peut justifier, sur l’attribution des Indemnités pour mission particulières (IMP) comme sur tous les autres sujets où elle est requise, l’absence de concertation avec l’équipe enseignante ». Voici l’adresse effectuée par Pascal Balmand, secrétaire général de l’enseignement catholique, dans un courrier adressé aux directeurs diocésains le 13 septembre dernier.
Pour mémoire, instituées en 2015, ces IMP permettent d’accorder une rétribution à des enseignants prenant des responsabilités en matière d’orientation, de coordination entre des disciplines, sur un niveau d’enseignement, sur le numérique… Leur répartition au sein d’un établissement doit passer par une consultation des équipes (Article 2 du décret 2015-605 du 3 juin 2015) dont trop d’établissements catholiques font encore l’économie.
En réponse à un courrier reçu mi-juillet 2018 dans laquelle la Direction des affaires financières rappelle ce cadre réglementaire et évoque la possibilité de contrôles académiques, le secrétaire général a souhaité lui aussi formaliser les procédures qu'il convient de respecter dans les établissements.
Il en profite pour réaffirmer qu’au delà de l’injonction administrative, « l’obligation de concertation découle avant tout de l’application du Statut de l’enseignement catholique (articles 112, 113, 241), dans la droite ligne de la pensée sociale de l’Eglise ».
Il est également à noter que le comité national de l’enseignement catholique a lui-même explicité avec vigueur cet impératif de concertation dans un texte adopté en juillet 2015. Ce dernier précise d'ailleurs que cette indispensable concertation collégiale sur les orientations en matière d’organisation pédagogique et de service enseignant éclaire sans entamer le pouvoir décisionnaire du chef d’établissement.
Pascal Balmand a donc demandé aux directeurs diocésains de rappeler à ces derniers leur responsabilité en la matière, ajoutant que « le dialogue, la réflexion partagée et la concertation organisée n’affaiblissent nullement la légitime autorité du chef d’établissement. Ils la renforcent au contraire en donnant chair à la communauté éducative ».
Cette conviction sous-tend d’ailleurs aussi le travail engagé, dans le cadre du Réenchantement de l’École, autour de la responsabilité partagée, en vue d’une évolution de la gouvernance des établissements.
Article 112 du Statut
de l’Enseignement catholique
Comme communauté sociale, l’établissement doit favoriser la participation des personnes, quels que soient leurs statuts. Les relations de travail ne sont pas seulement régies par des liens hiérarchiques ; elles revêtent aussi un caractère de partenariat.
À cette fin, les membres de la communauté professionnelle sont informés, écoutés, concertés et impliqués. Des lieux et des temps sont institués à cet effet ; ce sont ceux prévus par la loi pour la représentation des personnels, mais aussi ceux que les chefs d’établissement installent, notamment pour assurer la coordination et l’innovation pédagogique et éducative.
