Pour une culture de la sécurité scolaire
Une circulaire unique vient harmoniser et clarifier les procédures anti-attentat dans les établissements ainsi que leur coopération avec les élus locaux et les responsables des forces de l’ordre. Le Sgec a participé à la rédaction de ce texte et ses dispositions concernent bien sûr l’ensemble des établissements privés sous contrat.
Rassembler en un seul document toutes les dispositions antérieures concernant la menace terroriste en milieu scolaire en la distinguant des protocoles liés aux risques majeurs. C’est l’objectif d’une circulaire publiée le 12 avril 2017 par le ministère de l’Éducation. Assortie de fiches annexes pratiques, elle vise à clarifier les consignes données aux chefs d’établissement et le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique a été associé à sa rédaction.
Ce texte vise à uniformiser les procédures, depuis le primaire jusqu’au lycée ainsi qu’à mieux formaliser la coopération entre établissements, élus locaux et responsables locaux des forces de l'ordre. Il s’agit de construire une culture de la sécurité scolaire largement partagée par tous les acteurs au sein de l’établissement et hors ses murs.
Ce texte reprécise la chaine des responsabilités académiques concernant la vérification et la coordination des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Au niveau des écoles et des établissements, les chefs d’établissement doivent présenter, aux enseignants ainsi qu’aux parents, chaque année et « de façon systématique », le PPMS intrusion attentat, qui doit intégrer le volet périscolaire.
Un exercice annuel spécifique doit être réalisé après avoir été annoncé et il ne doit pas comporter de mise en scène « exagérément réaliste ». Les chefs d'établissement doivent aussi prendre contact en début d'année avec le commissariat ou la brigade de gendarmerie locale pour un échange de coordonnées.
La circulaire propose un modèle de Guide pratique type à destination des forces de l’ordre et des équipes éducatives, qui décrit le contenu du PPMS et rassemble les informations sur la géographie des locaux, l'alarme les conduites à tenir et les numéros de téléphone d’urgence. Un autre guide aide le chef d'établissement à conduire un diagnostic de mise en sureté de l'école ou l'établissement.
Deux rapports très critiques
« Aucun des dispositifs n’a été conçu et n’est adapté pour répondre à la menace d’un attentat. » Un rapport de l’IGA et l’GAENR publié le 16 mars comme le rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements paru début mars épinglent des « faiblesses structurelles » dans la préparation des établissements face à la menace d’attentat, et mettent en avant des mesures de clarification et de coordination validées par le ministère. Points d’inquiétude particuliers : l’enseignement primaire qui, du fait de son public, de son statut et de ses rythmes, « est le niveau le plus démuni face à ces nouveaux enjeux » ; et l’enseignement privé au sein duquel la mobilisation des chefs d'établissement semble moins homogène et qui, dans certaines académies, n’a pas été associé aux dispositifs par les autorités académiques. Après une enquête réalisée auprès des directeurs diocésains en mars 2017, le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique conteste cette appréciation. La mobilisation des chefs d'établissement de l’Ec semble, au contraire, très importante. Tout comme celle du Sgec qui a été associé à la rédaction de la circulaire unique dédiée au risque attentat et de ses fiches annexe.
Financements pour les travaux de mise en sécurité
A noter que les établissements privés sous contrat, du premier comme du second degré, sont éligibles de plein droit au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radiation (FIDR). Les financements accordés pour la mise en sécurité des établissements ne peuvent en effet pas être considérés comme des investissements immobiliers habituels et ne sont donc pas soumis aux règles conditionnant le subventionnement des travaux immobiliers dans les établissements d’enseignement privé associé à l'Etat par contrat.
Ce financement est destiné à apporter une aide à la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des actualisations des PPMS ou des diagnostics de sécurité.Le financement accordé peut, au maximum, correspondre à 80% du montant des travaux.
Le ministère a d'ores et déjà annoncé que, si tous les dossiers déposés au titre de l'année 2016 n'ont pas encore été traités, tous devront recevoir une réponse. Par ailleurs, il a assuré que la procédure devrait être reconduite en 2017.
Retrouvez l'ensemble des mesures de sécurité en cours, sur
le site du ministère de l'Éducation
Poursuite des mesures de sécurité en cours
Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France et étendu au département des Alpes-Maritimes, tandis que la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire.
L'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte.
Un contrôle visuel des sacs peut être effectué.
L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée.
D'ici aux vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l'abri ou confinement comme demandé par le plan particulier de mise en sûreté - PPMS).
Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.
En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.
Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.
Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect.
Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.
Pour le premier degré
L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.
Pour le second degré
Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.
Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations
Les voyages scolaires sont autorisés mais doivent être signalés en amont à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Les équipes qui encadrent les élèves doivent également assurer une vigilance accrue lors de ce type de déplacement.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également de nouveau autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques. Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires. Toute manifestation que l'éducation nationale souhaite organiser doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la préfecture.
Les voyages scolaires en Île-de-France sont autorisés pour l’ensemble des académies mais doivent faire néanmoins l’objet d’une information préalable auprès du rectorat et requiert une vigilance accrue de la part des équipes encadrantes. La région étant toujours en alerte attentat dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé aux classes voyageant dans cette zone d’éviter les lieux hautement touristiques.
Cellules psychologiques
Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. Actuellement 250 cellules sont activées sur l'ensemble du territoire.
Pour les établissements d’enseignement supérieur
Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.
Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants et de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.
