Ouverture des établissements privés: la loi définitive

Publié le 29 mars 2018

L’Enseignement catholique se félicite de l’adoption définitive, jeudi 29 mars 2018, de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, portée par la sénatrice Françoise Gatel (UDI, Ille-et-Vilaine).