hors contrat

Hommage à Nicole Fontaine

Publié le 22 mai 2018

Elle alliait profondeur des convictions et sens de la conciliation. Nicole Fontaine, décédée le 17 mai 2018 à 76 ans, débuta au Secrétariat général de l’enseignement catholique, la longue carrière qui la mena à la présidence du Parlement européen. De 1965 à 1984, cette juriste y accompagna – notamment comme secrétaire général adjoint- la mise en place de la loi Debré et défendit le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement, jusque dans les grandes manifestations contre le projet de loi Savary.

Ouverture des établissements privés: la loi définitive

Publié le 29 mars 2018

L’Enseignement catholique se félicite de l’adoption définitive, jeudi 29 mars 2018, de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, portée par la sénatrice Françoise Gatel (UDI, Ille-et-Vilaine).

Le débat sur le hors-contrat rebondit

Publié le 22 février 2018

Tout en comprenant les inquiétudes sur le contrôle, jugé trop faible, des écoles privées hors contrat, l’enseignement catholique reste attentif à tout projet de réforme, notamment de leurs modalités d’ouverture. Il estime que la lutte contre le risque d’instrumentalisation radicale de quelques écoles ne doit pas contrevenir à la liberté d’enseignement, protégée par la Constitution.
Il accueille donc avec intérêt la proposition de loi débattue le 21 février dernier au Sénat qu’il juge équilibrée. Il suivra avec attention son examen par l’Assemblée nationale, prévu le 28 mars 2018.


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