Loi Debré Archives - Enseignement Catholique
Loi Debré

La loi Debré

Publié le 21 décembre 2016

Publiée le 31 décembre 1959, la loi Debré contractualise les rapports entre l’État et les établissements privés de manière à garantir la liberté d’enseignement et à mettre un terme à la guerre scolaire opposant public et privé.