Ouverture des établissements privés: la loi définitive

Publié le 29 mars 2018

L’Enseignement catholique se félicite de l’adoption définitive, jeudi 29 mars 2018, de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, portée par la sénatrice Françoise Gatel (UDI, Ille-et-Vilaine).

L’ouverture des écoles libres

Publié le 26 mars 2018

Chronique du mercredi 14 mars – 12h55- Pierre Marsollier, délégué aux affaires politiques du Sgec, dans l’émission Les Bonnes Ondes, présentée par Vincent Belotti.

Le débat sur le hors-contrat rebondit

Publié le 22 février 2018

Tout en comprenant les inquiétudes sur le contrôle, jugé trop faible, des écoles privées hors contrat, l’enseignement catholique reste attentif à tout projet de réforme, notamment de leurs modalités d’ouverture. Il estime que la lutte contre le risque d’instrumentalisation radicale de quelques écoles ne doit pas contrevenir à la liberté d’enseignement, protégée par la Constitution.
Il accueille donc avec intérêt la proposition de loi débattue le 21 février dernier au Sénat qu’il juge équilibrée. Il suivra avec attention son examen par l’Assemblée nationale, prévu le 28 mars 2018.

Ouverture des établissements hors contrat : l’enseignement catholique résolu à protéger la liberté d’enseignement- jeudi 9 juin 2016

Publié le 9 juin 2016

Opposé à la réforme des modalités d’ouverture des établissements inscrite au projet de loi « Égalité et Citoyenneté », l’enseignement catholique rappelle son attachement au droit fondamental de la liberté d’enseignement.