règlement intérieur

Le règlement intérieur

Publié le 26 juin 2018

Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École catholique. Le tout afin de faciliter l’adhésion des élèves et des familles.

Du bon usage du règlement intérieur

Publié le 10 juillet 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École catholique. Le tout afin de faciliter l’adhésion des élèves et des familles.

La concertation pédagogique et éducative

Publié le 26 octobre 2016

Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement catholique du 7 juillet 2015.

La discipline dans les établissements catholiques

Publié le 26 juillet 2016

Les règlements intérieurs et les procédures disciplinaires procèdent d’une démarche éducative qui visent à responsabiliser et faire grandir les jeunes qui sont confiés à l’Ecole catholique.

Règlement intérieur élèves et laïcité

Publié le 24 mai 2016

Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les élèves et leurs parents à respecter le caractère propre de l’établissement et permettant d’encadrer certaines formes d’expression de leur religion ?

Règlement intérieur opposable au personnel OGEC et autres

Publié le 24 mai 2016

Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les personnes intervenant à quel que titre que ce soit dans l’établissement à respecter le caractère propre de celui-ci ?


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