Les hybrides de l’enseignement supérieur
Dans un enseignement supérieur privé en pleine expansion (+88% en 20 ans), 58 structures bénéficient aujourd’hui d’un label de qualité et de non lucrativité. Sous ce statut qualifié d’intérêt général « Eespig » se retrouvent nombres d’instituts et de grandes écoles catholiques. Parmi eux, le réseau de la Fesic qui a organisé le 13 avril dernier, un colloque en forme de bilan des cinq premières années d’existence de ces Eespig en présence notamment de la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal.
Se réclamant entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général –Eespig- dénotent dans le paysage de l’enseignement supérieur privé, secteur très concurrentiel et en plein essor. La Fesic, fédération proche de l’enseignement catholique qui réunit une vingtaine d’établissements supérieurs d’intérêt collectif labellisés Eespig, a organisé, le 13 avril dernier, un colloque dressant un premier bilan des cinq années d’existence de ce statut « hybride »
La présence, pour l’occasion, de la ministre Frédérique Vidal et de ces équipes y a confirmé que l’enseignement supérieur privé associatif, entré depuis 2013 dans une politique de contractualisation avec l’Etat, est considéré comme « acteur et levier pour l’ensemble de l’enseignement supérieur », selon les termes de la ministre.
Au total, les 58 établissements reconnus pour la qualité de leur formation et leur non-lucrativité (tous leurs excédents doivent être réinvestis dans l’enseignement et la recherche) comptent 153 000 étudiants soit 6% des étudiants et 10% des effectifs de masters. Les Eespig affichent aussi en 2017 un taux de croissance de 5,3% contre 1% pour l’enseignement supérieur public.
Pour autant Jean-Michel Nicolle, président de l’Union des grandes écoles indépendantes a aussi évoqué « la fragilité du modèle économique des Eespig, sortes d’avions hybrides, qui auraien besoin de protection durant leur phase d’incubation, mais qui pourtant décollent dans un contexte de turbulence marqué par la baisse des financements publics.»
Alors qu’en 2013, le statut d’Eespig marquait une « vraie reconnaissance, un changement du regard porté sur notre travail et une confiance renouvelée de l’Etat… nos subventions ont commencé à baisser », a confirmé le président de la Fesic Philippe Choquet qui a aussi fait valoir la volonté des Eespig de participer à absorber la forte croissance des effectifs étudiants attendue jusqu’à 2025.
Sur cette revendication budgétaire, la ministre a fait valoir que « les espig bénéficiaient cette année 2018 d’une rallonge budgétaire de 2 millions permettant d’inverser une courbe des dotations, en effet, descendante.» Elle a aussi annoncé qu’ils profiteront également d’une réversion de la contribution du fonds pour la vie étudiante.
Elle a aussi rappelé que les étudiants du privé peuvent bénéficier des bourses sur critères sociaux des CROUS, que ses établissements sont éligibles aux financements accordés dans le cadre du plan Investissement Avenir et que la loi sur la formation professionnelle comporte des dispositions favorables aux Eespig (lire ci-contre). Elle a donc fermé la porte à tout avantage financier supplémentaire, réaffirmant sa priorité absolue au premier cycle de l’université publique « qui ne dispose pas des mêmes capacités de régulation que vos établissements puisqu’ils accueillent tous les candidats ».
Verrou de la diplomation
Même fin de non recevoir pour l’autre revendication majeure des Eespig : la remise en cause du monopole de la diplomation par les universités publiques, portée notamment par l’Udesca, réseau des instituts catholiques. Son président Dominique Vermersch, président a regretté que « cette forme de conventionnement forcé -car indispensable pour délivrer des diplômes d’Etat- oblige les instituts catholiques à reverser 20% de leurs financements aux universités publiques ». Il a donc plaidé pour que soit redéfinie la contribution des EEspig à l’intérêt général dans la perspective d’une amélioration des politiques de sites », soulignant que les colaboration interuniversités restaient très inégales en fonction des régions.
Courtoise mais ferme, la ministre a répondu que rien n’obligeait ces établissements à délivrer des diplômes d’Etat, semblant toutefois ignorer que les INstituts catholiques, à la différence des grandes écoles, n'ont pas accès aux titres visés. Elle a aussi rejeté l'attribution du grade de licence universitaire aux bachelors –en plein essor dans le privé- : « Nous venons de faire tomber un mur dans le second cycle, ce n’est pas pour en élever un nouveau dans le 1er cycle ! A ce niveau il ne faut pas encourager une logique de concurrence mais au contraire des collaborations accrues passant par des politiques de site plus inclusives, par exemple pour les parcours de remédiation proposés aux étudiants obtenant un « oui si » dans parcours Sup comme cela se fait entre la Catho de Lille et l’université de Valenciennes. Je plaide pour la diversité du supérieur, surtout pas son homogénéisation »
Un argument final qui rejoint du coup parfaitement la philosophie des Eespig, Philippe Choquet concluant son intervention par l’image de « l’hybridation des Eespig comme garant de la biodiversité et donc de la fertilité de l’enseignement supérieur français.»
Les avancées du projet de loi
« Choisir son avenir professionnel »
-Inscription automatique au RNCP de l’ensemble des diplômes délivrés au nom de l’Etat, ce qui inclut touts les diplômes visés ou conférant grade des écoles Eespig.
-Habilitation d'office comme organisme de formation. En vertu de la « présomption de qualité » de leurs enseignement, les Eespig seront dispensés de toute procédure de certification auprès du futur organisme régulateur France Compétences qui les reconnaîtra d'office comme organisme de formation.
-Financement par la taxe d'apprentissage. Si le hors quota disparaît, la pérennité d’une contribution pour la formation professionnelle préserve une ressource financière perçue par les Eespig comme par les lycée professionnels et technologiques.
Virginie LERAY